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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation et politique de protection des données Foxeet (V2 – dernière mise à jour le 10 décembre 2018)

CHAPITRE I – Conditions Générales d’Utilisation

Entre : La société CITOUBI SAS (ci-après désignée « Foxeet »), SAS au capital de 33.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 822 701 041, propriétaire et exploitant de la Plateforme Et tout Utilisateur s’inscrivant sur le site www.Foxeet.fr(ci-après désigné « Utilisateur »).

Article 1 – Définitions

“Conditions Générales”: désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site et des Services “Uti lisateur Final” : désigne toute personne physique agissant pour son compte, ayant créé un Compte Utilisateur après avoir validé les présentes CG et désirant bénéficier des Services proposés sur le Site dans le but de publier des Opportunités le concernant directement ;“Compte Utilisateur” : compte créé par un Utilisateur Final sur le Site et permettant d’accéder aux Services proposés par le Site, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales ;“Profil” : page de Foxeet.fr, permettant à l’utilisateur final d’accéder et/ou de modifier les informations relatives à son profil, à sa Société, ses besoins publiés sur la Plateforme ;“Besoin : ensemble d’informations strictement professionnelles décrivant le besoin exprimé par un utilisateur final, telles que la description d’un besoin, le nom et les coordonnées du ou des personnes à contacter, la date de décision et de choix du prestataire ;“Site“ ou “Plateforme”: site internet “www.Foxeet.io” et plus généralement toute application web et mobile éditées par Foxeet ;« Plateforme prestataires » : site internet « app.newdealtheleadstore.com », propriété de Foxeet, et tout application web et mobile éditée pour la marque « newdeal, the lead store »“Prestataire” : désigne un Utilisateur utilisant la Plateforme prestataires« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par Foxeet et notamment la recherche de prestataire(s) compétent(s) pour le besoin d’un prospect.

Article 2 – Conditions d’accès au service et acceptation des Conditions Générales

Conditions ouvrant droit à l’utilisation du service FoxeetPour avoir accès à utiliser les Services, l’Utilisateur doit :

  • Accepter les présentes Conditions Générales
  • Etre majeur (avoir au minimum 18 ans)
  • Transmettre toutes les informations quant à son identité professionnelle, comme demandées dans lors de l’inscription, i.e son nom, son prénom, son adresse email et téléphone à usage professionnel
  • S’engager à respecter les droits à la Propriété intellectuelle de Foxeet (précisés à l’article 10 des présentes Conditions Générales)
  • Ne pas avoir détenu un compte ayant fait l’objet d’une résiliation ou d’une suspension décidée par Foxeet telle que prévue à l’article 5 des présentes Conditions Générales
  • Avoir un accès internet permettant l’utilisation du Site et l’accès aux Services   – Acceptation des Conditions Générales
  • Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du Site et des Services sont dépendants de la bonne acceptation des présentes Conditions Générales. Foxeet se réserve le droit de les modifiées ou de les complétées à tout moment. Dans le cas d’évolution majeure, celle-ci devra être validée par l’Utilisateur lors de sa prochaine utilisation des Services sur la Plateforme. L’acceptation des conditions générales est pleine et entière, elle est rendue effective en cochant les cases d’acceptation lors du processus d’inscription. Cette acceptation fait l’objet d’un consentement libre et éclairé.

Article 3 – Description des Services Foxeet

Foxeet est une plateforme permettant la publication de besoins d’entreprise à des fins de mise en relation avec le(s) meilleur(s) Prestataire(s) intéressé(s) pour les satisfaire.Les Prospects ont accès à toutes informations professionnelles leur permettant de rentrer en relation avec les prestataire(s) sélectionné(s)

Article 4 – Organisation et Fonctionnement des Services

Inscription

L’inscription sur le Site est obligatoire pour avoir accès aux Services ; cette inscription se fait via la création d’un Compte Utilisateur soit :

  • Par une inscription, dite « classique », en renseignant son nom, prénom, société, email et téléphone professionnels.
  • Par une inscription, dite « simplifiée » en cliquant sur le connecteur Linkedin, permettant la récupération automatique des données nécessaires à l’inscription de l’utilisateur final que sont son nom, son prénom, son entreprise, son activité professionnelle et la localisation géographique de cette dernière.
  • Foxeet se réserve le droit de vérifier et modérer toutes les informations communiquées par l’utilisateur final lors de son inscription sur la Plateforme. Foxeet se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le service, en cas de transmission de fausses informations, totale ou partielle.

Une fois le processus d’inscription réalisée, Foxeet adresse à l’Utilisateur final un mail de confirmation à l’adresse renseignée par ce dernier. La validation par clic est un préalable à l’utilisation du service.

modification des informations de son profil :

L’Utilisateur final peut modifier certaines informations qu’il a communiquées dans le cadre de son inscription, dans la section « profil ». Certaines informations ne peuvent être modifiées par l’Utilisateur Final, afin d’en garantir leur véracité. Si toutefois, l’utilisateur final souhaite les modifier, il lui sera demandé d’adresser un email à l’adresse suivante hello@Foxeet.fr.

Publication d’un besoin

Pour publier un besoin sur le Site, un Prospect doit avoir réalisé une inscription conforme comme décrit ci-dessus. Il doit communiquer toutes les informations demandées par le site afin de définir au mieux son besoin. Il doit en particulier renseigner :

  • Des mots-clefs (tags) : il peut sélectionner et/ou créer des mots-clefs définissant au mieux son besoin. (ex : logiciel, comptabilité, édition, devis)
  • Une description ou un cahier des charges : il doit décrire son besoin en quelques mots ou télé verser un cahier des charges.

D’autres informations sont également demandées au Prospect :

  • La date à laquelle la décision sur le choix du Prestataire est censée être prise
  • Le budget approximatif consacré à ce besoin
  • Si cet investissement est réalisé en fond propre ou si il y a un besoin de financement
  • Le nombre de Prestataires avec lesquels il souhaite, au maximum, être mis en relation. Foxeet s’engage, conformément à ce souhait, à ce qu’au maximum ce nombre de Prestataires aient accès aux coordonnées du Prospect.
  • Le nombre et le nom des prestataires déjà consultés si tel est le cas
  • Les moyens par lesquels il souhaite être contacté par le(s) Prestataire(s) : téléphone et/ou email.

Une fois toutes ces informations transmises, le besoin fait l’objet d’une revue par l’équipe Foxeet, au besoin il peut être modéré. Foxeet se réserve la possibilité de contacter le prospect par tous les moyens en sa possession pour assurer la complétude de ses informations.Une fois le besoin validé par l’équipe Foxeet, le besoin « brut » est publié sur la Plateforme prestataires, i.e. sans aucunes coordonnées ni nom de société du prospect. Cependant, ce besoin n’est visible que par les Prestataires sélectionnés par l’algorithme Foxeet (cf. “sélection de prestataire” ci-dessous) auront la possibilité d’obtenir les coordonnées du Prospect pour entrer en contact avec lui.

Sélection de prestataire

Quand un besoin est publié par un prospect, l’algorithme de Foxeet sélectionne le(s) meilleur(s) Prestataire(s) pour y répondre, l’équipe Foxeet peut, au besoin, valider et assurer humainement la pertinence de cette sélection. Plusieurs Prestataires peuvent être notifiés, le nombre de prestataires pouvant se positionner sur le besoin sera toujours inférieur ou égal au nombre de prestataire souhaité, défini par le prospect lors de la dépose. Le(s) prestataire(s) sélectionné(s) se positionnant sur le besoin du prospect recevra ou recevront les coordonnées du prospect, porteur du besoin.

L’algorithme de sélection de Foxeet est fondé sur deux principes majeurs :

  • Seuls les Prestataires pertinents (mots-clefs correspondants au besoin, géographie) sont susceptibles d’être notifiés ;
  • Les Prestataires pertinents sont classés du “meilleur” au “moins bon” sur la base des avis et notes données par les autres prospects de la Plateforme ;

Article 5 – Arrêt d’utilisation des Services

Pour l’utilisateur : les présentes Conditions Générales sont valables pour une durée indéterminée. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son compte utilisateur à n’importe quel moment en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@Foxeet.fr.Pour Foxeet : Foxeet peut, à tout moment, clore le compte d’un Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat pour des raisons de commodité sans délais ni justifications.Foxeet peut suspendre ou arrêter immédiatement, sans aucun préavis, le compte de l’Utilisateur et/ou mettre fin au présent Contrat et/ou bloquer son accès au service dans les cas suivants :

  • Si ce dernier a enfreint les présentes Conditions Générales
  • Si Foxeet estime, en toute bonne foi, qu’il est légitime de clore ou suspendre le compte utilisateur pour des raisons de sécurité ou d’espionnage industriel.

L’utilisateur final ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de compte par Foxeet sera dans l’incapacité de créer un compte utilisateur à nouveau et sera interdit d’y accéder par quelque moyen que ce soit, comme par exemple l’utilisation d’un autre compte Foxeet, sauf autorisation écrite de la part de Foxeet.

Article 6 – Gratuité du service de recherche de prestataires

Foxeet est un service gratuit de recherche de prestataires pour les Prospects.

Article 7 – Obligations et limites de responsabilité

L’Utilisateur Final s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires ; en particulier l’Utilisateur s’interdit une utilisation du Site contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux;
  • Ne pas entraver l’utilisation du Site par des tiers ;
  • Ne pas utiliser le Site de manière à causer un préjudice à Foxeet et/ou à des tiers
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Foxeet
  • Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, et ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations, en particulier concernant les besoins publiés
  • Perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques comme par exemple des attaques par deni de service ou tout autre moyens nuisant au bon fonctionnement du site ;
  • Ne pas effectuer de copie ou reproduction du site ou des ses contenus, partielle ou totale;

Foxeet fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le fonctionnement ininterrompu et la sécurité de sa plateforme et de ses services. Cependant, Foxeet ne peut donner aucune garantie et ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. L’utilisation de la plateforme est aux risques de l’utilisateur final, Foxeet ne peut etre tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès de son site ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.Les services Foxeet permettent une mise en relation entre des prestataires et des utilisateurs finaux ayant un besoin publié sur la plateforme, comme décrit à l’article 4. Dans ce cadre, il est à rappeler que :

  • Foxeet ne garantit pas une réponse du / des prestataire(s) à l’utilisateur final
  • Le prestataire conserve sa liberté de répondre ou non besoin de l’utilisateur final
  • Le processus de sélection dépend des éléments transmis lors de la dépose du besoin, de ce fait Foxeet ne peut être tenu responsable de la non pertinence de la sélection des prestataires.
  • Foxeet se réserve le droit, à sa libre de discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de modifier, suspendre ou arrêter n’importe quelle partie de la plateforme, sans aucun préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité auprès d’un utilisateur final ou d’un tiers (personne physique ou morale)

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément (textes, photographies, visuels, logos, etc.,) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, du droit des logiciels, etc.). Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Aucune utilisation du nom ou de la Marque de la Société ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit.Les Utilisateurs reconnaissent que Foxeet est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de la Société ou des droits qui y sont attachés.Les Données Personnelles des Utilisateurs appartiennent aux Utilisateurs, lesquels autorisent expressément Foxeet à utiliser ces données, dans les conditions et limites prévues dans les présentes conditions générales, et en particulier à l’article 7.

Article 9 – Communications vers les utilisateurs

L’acceptation des présentes conditions générales par l’utilisateur final entraine l’acceptation pleine et entière autorisant Foxeet à communiquer des informations dans le but d’améliorer la compréhension quant au fonctionnement de la plateforme. Cette communication pourra être faite par tous les moyens en possession de Foxeet, notamment email, notifications et sms.

Article 10 – Autres

RéclamationsToutes les réclamations éventuelles devront être motivées et adressées à Foxeet soit par mail à l’adresse suivante : hello@Foxeet.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CITOUBI, 6 rue Baboneau, 44100 NantesGestion des litigesLe français est la langue officielle des présentes conditions générales. La version française prévaut en cas de divergences avec une autre langue. Le contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Nantes (France), pour en connaître.

CHAPITRE II – Politique de Protection des Données

Article 11 – Protection des informations et données personnelles

Le règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016) est pris en considération par Foxeet. Dans le cadre de l’activité de la plateforme, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel :

  1. Finalité du traitement : mettre en relation, dans le cadre d’une plateforme, des prestataires et des utilisateurs finaux ayant un besoin professionnel. Le fondement légal du traitement est basé sur le consentement des utilisateurs finaux (inscription libre).
  2. Pertinence des données recueillies : Foxeet veille à ne pas recueillir d’autres informations que celles nécessaires à la finalité du traitement, à savoir : nom, prénom, adresse email et téléphone à usage professionnel
  3. Destinataires des données et confidentialité : Foxeet assure la confidentialité des données et s’engage à ne pas en faire de communication extérieure à ce cadre de mise en relation.Les Utilisateurs sont informés que Foxeet peut être conduite à faire appel à des sous-traitants afin de l’assister le cas échéant dans le cadre de la fourniture des Services, ce qu’ils reconnaissent accepter expressément. Foxeet impose en tout état de cause à tout sous-traitant de ne traiter les données personnelles que de manière strictement conforme à ses instructions, et d’en respecter la confidentialité.Les utilisateurs sont informés que Foxeet peut utiliser ces données à des fins de prospection commerciale dans le cadre limité de l’activité de CITOUBI.
  4. Durée de conservation des données :Les données personnelles sont conservées dans les limites de la souscription au service.Les données personnelles sont traitées et conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. En conséquence :
    • Les données personnelles collectées pour la recherche de prestataires, entre la plateforme et l’utilisateur final, sont conservées jusqu’à la complète exécution de cette recherche.
    • Les données personnelles collectées dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable de traitement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, ou jusqu’à exercice du droit d’opposition de la personne concernée.

    Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées.

  5. Information des personnes et respect des droits : les personnes concernées peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition en contactant le Responsable de Traitements : Thomas SPANIER, par mail à l’adresse suivante, hello@Foxeet.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CITOUBI, 6 rue Baboneau, 44100 Nantes.Les personnes concernées peuvent également adresser un recours auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés dont les coordonnées sont : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22
  6. Sécurité, intégrité et disponibilité : Foxeet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel.

Article 12 – Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Analyses Web

Les services relatifs à l’analyse permettent à la plateforme de surveiller et d’analyser le trafic web et le comportement des utilisateurs de la plateforme foxeet.fr

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Gestion des contacts et envoi de messages

Les services relatifs à la gestion des contacts et l’envoie de message permettent de gérer une base de données contenant des adresses mails, des numéros de téléphone ou toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’utilisateur de la plateforme. Ces services peuvent collecter des données relatives aux dates et heures des interactions utilisateurs avec la plateforme.

Mailjet (SAS Mailjet)

Mailjet est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par SAS Mailjet. Données personnelles collectées : adresse électronique.

Sendinblue

Sendinblue est un service de gestion d’adresses électroniques, d’envoi de messages éléectronique et de SMS fourni par SENDINBLUE. Données personnelles collectées : adresse électronique, numéro de téléphone.

Inscription au service

L’inscription de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification

Gestion de la base de données utilisateurs

Les services que relatifs à la gestion de la base de données utilisateurs permettent la cration de profils utilisateurs à partir d’une adresse mail, d’un nom et d’un prénom d’une personne ou d’autres informations transmises par l’utilisateur à la plateforme. Ces données personnelles peuvent être comparées à des données accessibles au grand public comme par exemple des profils de réseaux sociaux. Egalement, ces données peuvent servir aux services décrits dans le traitement « gestion des contacts et envoi de messages » pour l’envoi de messages chronométrés à l’utilisateur, comme des emails basés les actions spécifiques effectuées sur la plateforme.
Développement interne CITOUBI

Hébergement web et infrastructure back office

Ce service vise à héberger des données et des fichiers servant au bon fonctionnement de la plateforme. Il fournit une infrastructure prête à l’emploi via la mise à disposition de serveurs dispersés et répartis sur le territoire français, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement précis des données stockées. Par cette répartition géographique, Il permet également d’assurer la contin

OVH, SAS

OVH est un hébergeur de données fournissant des services d’hébergement web et d’infrastructure serveur à la demande. Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.